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convention collective (du travail)

См. также в других словарях:

  • Convention collective de travail — Convention collective Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …   Wikipédia en Français

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  • Convention collective — ● Convention collective accord relatif aux conditions d emploi et de travail ainsi qu aux garanties sociales, conclu entre un employeur ou un groupement d employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des travailleurs …   Encyclopédie Universelle

  • Convention collective nationale de travail des journalistes — La convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) est une convention collective qui s applique à la totalité des 37 000 journalistes titulaire de la carte de presse en France. Elle a été signée en 1976 par toutes les… …   Wikipédia en Français

  • Convention collective étendue — Une convention collective étendue est une convention collective qui a force de loi et s impose donc à toutes entreprises du secteur. Cela nécessite un arrêté d extension, pris par le ministère du travail, après consultation des fédérations d… …   Wikipédia en Français

  • Convention collective —     Définition de Convention Collective     En droit du travail, on nomme convention collective un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d emploi… …   Lexique de Termes Juridiques

  • TRAVAIL — ON en a fait maintes fois la remarque: l’apparition du mot «travail» est relativement récente. Cela ne signifie certes pas que la réalité désignée par ce mot le soit également, ni qu’il existât jamais de sociétés se livrant à la complète oisiveté …   Encyclopédie Universelle

  • convention — [ kɔ̃vɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • av. 1350; convencion 1268; lat. conventio, de venire « venir » I ♦ 1 ♦ Dr. Accord de deux ou plusieurs personnes portant sur un fait précis. ⇒ arrangement, compromis, contrat, engagement, entente, marché, pacte, traité.… …   Encyclopédie Universelle

  • TRAVAIL - Le droit du travail — Le droit du travail est la branche du droit qui régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés. Malgré son nom, il ne s’applique donc pas à toutes les formes de travail: il ne concerne que le travail dépendant – c’est à dire effectué …   Encyclopédie Universelle

  • TRAVAIL AU PAIR — Ce qui caractérise le travail au pair et le distingue des autres formes de prestation de services, c’est que le salarié y est au service privé de l’employeur et qu’il est rémunéré essentiellement par des avantages en nature . Mais, comme toute… …   Encyclopédie Universelle

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